Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet accessible à l'adresse www.makia3d.com (ci-après le « Site »).

1Éditeur du Site

Le Site est édité par la société MakIA3D SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont l'activité est l'impression 3D à la demande et la modélisation de pièces.

• Dénomination sociale : MakIA3D SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 2 000 euros
• Siège social : 33 chemin du Servan, 06130 Grasse, France
• RCS : immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 990 907 016
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 990907016
• Adresse électronique : contact@makia3d.com

2Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Julien Gaultier, en sa qualité de Président de MakIA3D SAS. Il peut être contacté à l'adresse contact@makia3d.com.

3Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société :

• Dénomination sociale : IONOS SARL
• Forme juridique : SARL au capital de 100 000 euros
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• RCS : Sarreguemines B 431 303 775
• Téléphone : 0970 808 911
• Site internet : www.ionos.fr

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logo, marque « Makia3D », visuels, images, illustrations, modèles 3D, fichiers et designs) est la propriété exclusive de MakIA3D SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MakIA3D SAS et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site ainsi que l'utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@makia3d.com.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de MakIA3D SAS est régie par les Conditions Générales de Vente, qui définissent les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de médiation de la consommation et de règlement des litiges.

7Responsabilité et droit applicable

MakIA3D SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. MakIA3D SAS ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site.

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